Temps passé
La fixation d’honoraires au temps passé tient compte du temps effectivement passé par le Cabinet sur un dossier. Toutefois, l’avocat et son client se trouvant dans l’impossibilité de déterminer au préalable la durée d’une prestation, d’une procédure ou encore d’une négociation, les parties conviennent d’un montant de facturation horaire qui sera fonction du temps passé par l’Avocat, de son tarif horaire et de la complexité de l’affaire. Le Cabinet s’assure et s’engage à informer son client du taux horaire appliqué en début de dossier, et dans la mesure du possible, du temps prévisible que le Cabinet devra consacrer au dossier. Il s’engage également à faire en sorte que les honoraires au temps passé fassent l’objet d’un suivi qui pourra être communiqué au client de manière à l’informer des diligences réalisées et de leur montant. De plus, en accord avec le client, peuvent être demandés des honoraires complémentaires dit de résultat. Ces honoraires complémentaires seront fixés et précisés au client en début de prise en charge de son dossier.
Forfait
La fixation des honoraires fait l’objet d’une convention rédigée et signée entre le client et le Cabinet. Elle est librement convenue entre l’Avocat et le client, en fonction de la complexité du dossier. Les honoraires comprennent un honoraire de base pouvant être fixé à titre forfaitaire, ou au temps passé, et sont déterminés en début de dossier, selon le barème du Cabinet. Ils comprennent l’ensemble des diligences à réaliser dans votre dossier, tant en phase de conseil, que devant les Juridictions (audiences, rendez-vous, conclusions, rédactions d’actes, entretiens téléphoniques). Dans l’hypothèse d’un honoraire forfaitaire, aucun dépassement ne peut être effectué sans l’accord du client. Toutefois, à cet honoraire de base peut s’ajouter un honoraire complémentaire, dit de résultat, convenu et précisé au client en début de prise en charge de son dossier.
Convention d’abonnement juridique
La convention d’abonnement juridique est un abonnement permettant aux entreprises de régler une somme forfaitaire périodique (en général annuellement) afin d’être conseillées et assistées par le Cabinet. Elle a pour vocation d’établir dans la durée un véritable lien de confiance avec l’entreprise de manière à défendre au mieux ses intérêts de façon plus efficace et réactive. Conseils, prévention, modèles simples de contrat, réponses aux questions juridiques auxquelles sont soumises les entreprises, la convention d’abonnement juridique permet de bénéficier d’une assistance juridique et d’être accompagné au stade de la phase précontentieuse. Moyennant une somme forfaitaire annuelle définie avec le client et n’englobant pas les procédures contentieuses, le client bénéficie d’un accès aux services du Cabinet, de la réactivité et des compétences de nos avocats dans leurs domaines d’intervention respectifs.
Résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire. Il est fixé dès la prise en charge du dossier, d’un commun accord entre l’avocat et le client et s’ajoute aux honoraires de base. Ce complément représente un pourcentage des sommes que l’intervention de l’avocat a permis au client d’obtenir. Il peut également représenter un pourcentage de l’économie réalisée par le client lors de la clôture de son dossier, soit par un accord transactionnel, soit par une décision de Justice. Lorsque le client obtient gain de cause, le Cabinet percevra alors un pourcentage sur le gain réalisé. Le taux de ce pourcentage sera mentionné dans la convention d’honoraires préalablement signée entre le client et le Cabinet. L’honoraire de résultat est exigible dès le résultat définitivement acquis par le client suite à l’intervention du cabinet D.F.M.
